J.O. 99 du 27 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire

NOR : DEVD0750867A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 4 avril 2007, M. Louis Blaise, inspecteur général de l'équipement et membre de l'inspection générale de l'environnement, est reconduit en tant que membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire, en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine des questions environnementales.